Politique d’expédition

FRAIS DE PORT OU DE LIVRAISON

Des frais de port ou de livraison peuvent être facturés au Client. Ils sont le cas échéant indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande. Les frais de port peuvent être offerts à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles de La Rayonnantes.

🚚 Livraison et exécution du contrat

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site www.larayonnantes.fr

Le client s’engage à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

La livraison est effectuée par le livreur à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande.

Au cas où l'adresse renseignée serait inexacte occasionnant un retard ou une non livraison, ni le prestataire pour la livraison, ni La Rayonnantes ne pourront être tenus pour responsables. La commande sera annulée et le montant de la commande ne pourra faire l'objet d'aucun dédommagement ni remboursement. Si le Client souhaite à nouveau se faire livrer, les frais additionnels de livraison seront à sa charge.

Nous vous recommandons dès lors de nous confirmer avec précision vos coordonnées exactes. La Rayonnantes ne pourra pas être tenu pour responsable pour le retard ou la non livraison de la commande si l'accès aux locaux est impossible au livreur (barrière, porte close, …). Le Client peut mettre à jour ses coordonnées à tout moment dans l’espace « Mon Compte » du site. Cependant, pour être effective, cette modification devra avoir été faite avant le 10 du mois de livraison.

La Rayonnantes s’engage sur différentes tranches horaires de livraison. Toutefois, un dépassement du délai de livraison avant ou après le créneau de livraison prévu ne sera être opposable à La Rayonnantes et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité ni toute autre forme de dédommagement.

Malgré la réserve de propriété, les produits voyagent aux risques et périls du Client.

📦 Délais et modes de livraison

Les commandes sont préparées et expédiées depuis Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, France.
Les délais de livraison varient selon le type de produit (standard ou personnalisé), le volume de commande, la destination et le mode d’expédition choisi.
Un délai indicatif est communiqué lors de la commande. En période de forte activité (fêtes, événements), ce délai peut être allongé.

🔄 Transfert des risques

Le transfert des risques liés aux produits (perte, détérioration) intervient au moment de la remise au transporteur, conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation.
SPECIFICITE : Pour les denrées périssables, La Rayonnantes ne peut être tenue responsable des altérations dues à un stockage inadéquat ou à un retard imputable au transporteur.

❌ Non-réception ou colis endommagé

En cas de non-réception dans les délais annoncés, le client doit contacter le service client dans un délai de 48h après la date prévue de livraison.
Si le colis est endommagé à la réception, le client doit émettre des réserves claires et précises auprès du transporteur, puis contacter La Rayonnantes avec photos à l’appui dans les 24h.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ces délais ou sans justificatif.

⏱️ Retards

En cas de retard non imputable au client (ex. : rupture de stock, problème logistique), La Rayonnantes s’engage à informer le client et à proposer une solution : nouveau délai, produit équivalent, ou remboursement.
Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un retard raisonnable, sauf mention contraire dans un contrat BtoB.

👌🏻 Remise en main propre – Emballage – Responsabilité du client

· Remise en main propre • La Rayonnantes garantit que tous les biscuits remis en main propre sont en parfait état au moment de la livraison. • La vérification de la conformité des produits (quantité, état, marquage, références) est effectuée conjointement avec le client lors de cette remise. • À compter de la remise en main propre, la responsabilité de La Rayonnantes cesse entièrement.

· Emballage réalisé par le client • Lorsque le client choisit de prendre en charge lui‑même l’emballage, le conditionnement, la mise sous vide ou l’expédition, il reconnaît que La Rayonnantes ne peut garantir l’intégrité des biscuits après la remise en main propre. • Toute casse, altération, déformation ou perte survenue après manipulation ou reconditionnement par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement ni remplacement. • La qualité finale dépend alors exclusivement du matériel utilisé, des manipulations effectuées et des conditions de transport choisies par le client.

· Emballage réalisé par La Rayonnantes • Lorsque l’emballage est confié à La Rayonnantes, celui‑ci est réalisé avec des matériaux adaptés à la nature et à la fragilité des biscuits. • Toute demande spécifique (personnalisation, conditionnement renforcé, mise sous vide, etc.) doit être formulée avant validation du devis et pourra entraîner un surcoût.

· Responsabilité postérieure à la remise • Toute manipulation, reconditionnement, stockage ou transport effectué par le client après la remise en main propre relève de sa seule responsabilité. • En cas de casse ou détérioration postérieure, aucune réclamation ne pourra être acceptée, sauf geste commercial exceptionnel laissé à l’appréciation de La Rayonnantes.

RECEPTION

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

En cas de produits manquants ou abîmés, le client devra envoyer ses constatations le jour de la réception à ecrivez-nous@larayonnantes.fr Les cas seront traités dans les plus brefs délais.

Le Client devra consommer les produits contenus dans la Box avant la fin de la DLC des produits.

Il appartiendra au client de vérifier les produits au moment de leur livraison.

An cas de livraison en Point Relais, le client dispose d'un délai de 10 à 14 jours pour retirer sa commande. En cas de non retrait dans ce délai, le client s'expose à la remise en vente de son colis sans qu'aucun remboursement, ni indemnité, ni tout autre forme de dédommagement ne puisse être réclamé de sa part. Son abonnement sera suspendu ou résilié sans délai de prévenance. Le paiement intégral de l'offre sera réputé acquis à La Rayonnantes.

🔒 Clause de réserve de propriété (BtoB uniquement)

Conformément aux dispositions des articles 2367 à 2372 du Code civil, La Rayonnantes conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.

Le transfert de propriété est donc suspendu jusqu’à la réception effective des fonds, même si les produits ont été livrés.

En cas de non-paiement à l’échéance convenue, La Rayonnantes se réserve le droit de revendiquer les produits livrés, aux frais et risques du client professionnel.

Le client s’engage à ne pas transformer, revendre ou céder les produits tant que leur propriété ne lui a pas été transférée. Il est responsable de leur conservation et de leur assurance jusqu’au paiement complet.